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| Lundi 07 Septembre 2009 | Recueil des textes organiques de l'Université de Ouagadougou |
Textes de portée Générale
Ils regroupent les trois (03) décrets suivants :
• Décret n°2007-540/PRES du 5 septembre 2007 promulguant la loi n°013-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d'orientation de l'éducation ;
• Décret n°2007-542/PRES/PM/MESSRS du 06 septembre 2007 portant organisation du Ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique ;
• Décret n° 2000-556/PRES promulguant la loi n°032-2000/AN du 08 décembre 2000 portant création de la catégorie d'Etablissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique.
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Textes fondamentaux de l'Université de Ouagadougou
Ils regroupent les textes suivants :
• Textes à caractère général ;
• Textes portant sur les emplois ;
• Textes à caractère academique ;
• Textes portant sur la discipline et la franchise universitaire ;
• Textes portant sur la sécurité.
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NB: Ces textes restent disponibles dans la rubrique Liens Utiles